Panilo

Version provisoire — à valider avant ouverture publique

Confidentialité

Ce document explique quelles données Panilo traite, pourquoi, où elles sont hébergées et comment les contrôler. Il est écrit simplement ; une version définitive sera relue avant l’ouverture publique du service.

Nederlandse versie hieronder.

Qui est responsable ?

Panilo est édité par [Raison sociale], [forme juridique], [adresse du siège], [numéro d’entreprise / TVA]. Contact : [email protected].

Deux situations différentes :

Quelles données ?

Mesure d’usage : chez nous, rien d’extérieur

Pas de revente

Vos données ne sont jamais vendues ni louées, à personne.

Où sont-elles hébergées ?

Les données sont hébergées chez OVHcloud, hébergeur français, sur un serveur situé au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni n’est pas dans l’Union européenne, mais la Commission européenne reconnaît que ses lois protègent les données personnelles de façon équivalente (décision d’adéquation) : les données peuvent y être hébergées sans autre formalité. Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter le serveur.

Combien de temps ?

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Après suppression du compte, elles sont effacées [délai à définir, par exemple 30 jours, sauvegardes comprises]. Les mesures d’usage sont conservées [durée à définir].

Vos droits, à tout moment

Si vous êtes un client d’une boulangerie, adressez-vous d’abord à elle : c’est elle qui est responsable de vos données de commande.

Sécurité

Connexion chiffrée, mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès aux données limité à votre boulangerie. Aucun système n’est infaillible ; en cas d’incident touchant vos données, nous vous informerons [procédure à formaliser].

Changements

Si ce texte change de façon importante, nous vous le dirons dans l’application. Dernière mise à jour : [date].